L'AFORTS

MODALITÉS D'ADHÉSION

Actuellement, les adhésions sont suspendues dans l'attente du rapprochement GNI-AFORTS.

Principes

Les organismes adhérents se reconnaissent dans les positions suivantes :
> La promotion des personnes au travers de parcours de formation professionnalisant : formation tout au long de la vie. Ils sont engagés dans toutes les formes d'accès à la qualification et à l'emploi.
> La structuration de la formation professionnelle en alternance, en partenariat avec les branches professionnelles, les collectivités territoriales, dans le cadre de leur mission de service public [de la formation].
> L'exercice des droits et la citoyenneté des personnes en formation.
> L'engagement à oeuvrer à une convergence européenne de l'ensemble des diplômes du travail social facilitant la mobilité étudiante et professionnelle.
> L'exigence d'une structuration et d'une régulation par l'Etat des formations sociales dans un ensemble cohérent des certifications.
> La nécessaire mise en oeuvre des articulations entre les formations du social, de l'éducatif, de la santé et de l'animation.
> L'exigence de mutualisation et capitalisation des compétences, des capacités d'expertise et de production de savoirs des adhérents.

Pour ce faire, les adhérents :
> S'engagent à participer activement à la vie de l'association dans un esprit de réseau reposant sur la solidarité, l'échange, l'enrichissement mutuel et la capitalisation collective des savoirs.
> S'attachent à consolider un fonctionnement démocratique prenant appui sur la participation de ses membres.
> Contribuent à l'animation en réseau de l'association, tant au niveau national que régional.

Ces principes sont développés dans une charte garantissant :
- une déontologie,
- l'acceptation de principes partagés de qualité.
(Statuts - préambule)

Devenir membre adhérent

Peuvent adhérer :
Les organismes, établissements et centres de formation assurant des formations au travail social et à l'animation, représentés par leur personne morale, de droit public ou privé à but non lucratif ou d'intérêt général, ou relevant de l'économie sociale et solidaire.
(Statuts - article 4)

Procédure d'adhésion

La qualité de membre de l'association s'acquiert par la réunion cumulative des deux conditions suivantes :
- l'adhésion aux statuts et au règlement intérieur associatifs et à la charte,
- le versement de la cotisation annuelle.
La demande d'adhésion est soumise à l'agrément discrétionnaire du Conseil d'administration, qui apprécie si la personne morale et l'établissement candidat satisfont aux conditions d'adhésion. La procédure d'adhésion est fixée par le règlement intérieur.
(Statuts - article 6.1)

Tout candidat, personne morale, au titre des établissements qu'il gère, transmet une demande d'adhésion, selon des modalités prévues par le Bureau de l'AFORTS, au délégué de sa région administrative. Après avoir pris connaissance du dossier et rencontré le candidat, le délégué régional donne son avis sur cette demande. Autant que de besoin, le délégué régional peut s'entourer d'experts, ou de l'avis des autres adhérents.
Le Bureau de l'AFORTS étudie toutes les demandes. La décision est prise par le Conseil d'administration.
(Règlement intérieur - article 1.1)

La cotisation

La cotisation annuelle comprend deux éléments dont le montant de chacun est arrêté par l'assemblée générale annuelle :
a) une part fixe identique pour tous les membres adhérents ;
b) une part variable prenant en compte l'ensemble des activités de formation et de recherche de l'adhérent.

La part variable de la cotisation se calcule en prenant en compte, pour l'année civile n-1, les activités de l'organisme de formation. Ces activités sont mesurées sur la base des subventions finançant les formations en travail social, ainsi que sur le montant du chiffre d'affaire réalisé par l'adhérent au titre de la formation professionnelle continue de travailleurs sociaux. En l'absence de subvention régionale ou de chiffre d'affaire réalisé au titre de la formation continue, la cotisation restera basée sur le nombre de diplômés de l'année n-1.

L'indicateur du volume d'activités est multiplié par un ratio en euro fixé chaque année par l'assemblée générale.

Le montant de la cotisation de chaque adhérent est réévalué annuellement au vu des éléments fournis.

Les cotisations annuelles sont plafonnées. L'assemblée générale en fixe chaque année le montant.
(Règlement intérieur - article 2)




Accueil \| L'AFORTS \| Actualités \| L'AFORTS en régions \| Espace adhérents \| La revue FORUM
L'AFORTS
Un réseau \| Une organisation \| L'activité des EFTS \| Les délégations régionales Les adhérents \| Modalités d'adhésion \| L'UNAFORIS \| Nos partenaires
MODALITÉS D'ADHÉSION Actuellement, les adhésions sont suspendues dans l'attente du rapprochement GNI-AFORTS. Principes Les organismes adhérents se reconnaissent dans les positions suivantes : > La promotion des personnes au travers de parcours de formation professionnalisant : formation tout au long de la vie. Ils sont engagés dans toutes les formes d'accès à la qualification et à l'emploi. > La structuration de la formation professionnelle en alternance, en partenariat avec les branches professionnelles, les collectivités territoriales, dans le cadre de leur mission de service public [de la formation]. > L'exercice des droits et la citoyenneté des personnes en formation. > L'engagement à oeuvrer à une convergence européenne de l'ensemble des diplômes du travail social facilitant la mobilité étudiante et professionnelle. > L'exigence d'une structuration et d'une régulation par l'Etat des formations sociales dans un ensemble cohérent des certifications. > La nécessaire mise en oeuvre des articulations entre les formations du social, de l'éducatif, de la santé et de l'animation. > L'exigence de mutualisation et capitalisation des compétences, des capacités d'expertise et de production de savoirs des adhérents. Pour ce faire, les adhérents : > S'engagent à participer activement à la vie de l'association dans un esprit de réseau reposant sur la solidarité, l'échange, l'enrichissement mutuel et la capitalisation collective des savoirs. > S'attachent à consolider un fonctionnement démocratique prenant appui sur la participation de ses membres. > Contribuent à l'animation en réseau de l'association, tant au niveau national que régional. Ces principes sont développés dans une charte garantissant : - une déontologie, - l'acceptation de principes partagés de qualité. (Statuts - préambule) Devenir membre adhérent Peuvent adhérer : Les organismes, établissements et centres de formation assurant des formations au travail social et à l'animation, représentés par leur personne morale, de droit public ou privé à but non lucratif ou d'intérêt général, ou relevant de l'économie sociale et solidaire. (Statuts - article 4) Procédure d'adhésion La qualité de membre de l'association s'acquiert par la réunion cumulative des deux conditions suivantes : - l'adhésion aux statuts et au règlement intérieur associatifs et à la charte, - le versement de la cotisation annuelle. La demande d'adhésion est soumise à l'agrément discrétionnaire du Conseil d'administration, qui apprécie si la personne morale et l'établissement candidat satisfont aux conditions d'adhésion. La procédure d'adhésion est fixée par le règlement intérieur. (Statuts - article 6.1) Tout candidat, personne morale, au titre des établissements qu'il gère, transmet une demande d'adhésion, selon des modalités prévues par le Bureau de l'AFORTS, au délégué de sa région administrative. Après avoir pris connaissance du dossier et rencontré le candidat, le délégué régional donne son avis sur cette demande. Autant que de besoin, le délégué régional peut s'entourer d'experts, ou de l'avis des autres adhérents. Le Bureau de l'AFORTS étudie toutes les demandes. La décision est prise par le Conseil d'administration. (Règlement intérieur - article 1.1) La cotisation La cotisation annuelle comprend deux éléments dont le montant de chacun est arrêté par l'assemblée générale annuelle : a) une part fixe identique pour tous les membres adhérents ; b) une part variable prenant en compte l'ensemble des activités de formation et de recherche de l'adhérent. La part variable de la cotisation se calcule en prenant en compte, pour l'année civile n-1, les activités de l'organisme de formation. Ces activités sont mesurées sur la base des subventions finançant les formations en travail social, ainsi que sur le montant du chiffre d'affaire réalisé par l'adhérent au titre de la formation professionnelle continue de travailleurs sociaux. En l'absence de subvention régionale ou de chiffre d'affaire réalisé au titre de la formation continue, la cotisation restera basée sur le nombre de diplômés de l'année n-1. L'indicateur du volume d'activités est multiplié par un ratio en euro fixé chaque année par l'assemblée générale. Le montant de la cotisation de chaque adhérent est réévalué annuellement au vu des éléments fournis. Les cotisations annuelles sont plafonnées. L'assemblée générale en fixe chaque année le montant. (Règlement intérieur - article 2)